C H A R T E de l’AMAP St. Genès
1.Définition de « Terre et Sillons »
L’AMAP Saint Genès, est un groupe de «consommateurs-adhérents» rassemblé autour de «producteurs-agriculteurs». Son objectif est de maintenir et promouvoir une agriculture de proximité, socialement équitable, écologiquement et économiquement viable. L’AMAP St. Genès est une action de l’association «Terre et Sillons », Association de consommateurs citoyens Bordeaux.
Elle permet à ses adhérents d’acheter à un prix juste des produits d’alimentation de qualité de leur choix, en étant informés de leur origine et de la façon dont ils ont été produits. Tout ce qui est produit est consommé (alors que jusqu’à 60% de la récolte peut être perdue dans le système grande distribution).
Les deux parties sont liées par l’adhésion à la présente charte.
L’adhérent s’engage pour une période donnée en payant sa part de récolte à l’avance, ce qui garantit la sécurité de revenu au producteur; en contrepartie, celui-ci s’engage à fournir périodiquement aux adhérents des produits à un prix équitable pour les deux parties.

2.Principes généraux à respecter
§La référence à la charte de l’agriculture paysanne (Annexe 1) pour chaque producteur,
§Une production de dimension humaine adaptée aux types de culture et d’élevage.
§Une production respectueuse de la nature, de l’environnement et de l’animal,  (développement d’une biodiversité, fertilité des sols, production sans engrais chimiques ni pesticides de synthèse, gestion économique de l’eau)... tendant à une Agriculture Biologique.
§Une bonne qualité gustative et sanitaire des produits.
§Le strict respect de la réglementation sanitaire en vigueur, tout au long du processus de production, de transformation et de distribution.
§La solidarité et des liens actifs avec tous les acteurs locaux œuvrant pour le maintien de l’agriculture durable et d’un commerce solidaire.
§Le respect des normes sociales par rapport aux employés des exploitations, y compris le personnel temporaire.
§La recherche de la transparence dans les actes d’achat, de production, de transformation et de vente des produits agricoles.
§L’accompagnement des producteurs à l’autonomie, c’est-à-dire la capacité à être maître de leurs choix.
§La proximité des producteurs et des consommateurs : elle est indispensable pour assurer le lien direct entre eux et pour favoriser le circuit le plus court entre producteurs et consommateurs.
§La formalisation et le respect des engagements chaque année entre adhérents et producteurs.
§Aucun intermédiaire entre producteurs et consommateurs, pas de produit acheté et revendu par le producteur. Le producteur peut distribuer tous les produits de sa ferme.
§La définition à chaque saison d’un prix équitable entre producteurs et consommateurs.
§Une information fréquente des producteurs aux consommateurs sur les produits.
§La solidarité des consommateurs avec les producteurs dans les aléas de la production.
§Une participation active des consommateurs à l’association, favorisée notamment par la responsabilisation des adhérents.

3. Mode de fonctionnement de « Terre et Sillons »

3.1 Organisation de l’association
Les adhérents se structurent en association Loi 1901 « Terre et Sillons - Association de consommateurs citoyens Bordeaux Saint Genès » (cf. Statuts).
Une adhésion annuelle de 8 € par adhérant est demandée, pour couvrir les frais de fonctionnement de l'association.
L’association demande le prêt d'un local une fois par semaine ; elle prend une assurance couvrant les risques lors des distributions. L’association ouvre un compte bancaire pour la gestion des cotisations des adhérents.
Un
Comité de coordination composé d'adhérents désignés lors de l’Assemblée Générale annuelle assure le fonctionnement de l’association.
Les différents rôles sont :
- coordinateurs - interlocuteurs des producteurs : assurent le lien avec les producteurs, organisent les réunions ;
- responsables de la gestion des adhésions et de la communication interne : gèrent l'inscription des adhérents et la liste d'attente, l’envoi des informations concernant le fonctionnement de l’association à l’ensemble des adhérents ;
- organisateurs de la distribution et des permanences : gèrent le local, l'accueil, la mise en place et la récupération des paniers, assurent la présence à tour de rôle d'adhérents chargés d'aider les producteurs à distribuer les paniers ;
- trésoriers : établissent et collectent les bons de commande, collectent et remettent les paiements aux producteurs ;
- responsables de l’animation : recueillent et diffusent les informations relatives à la vie de l’association et des exploitations (recettes, visites, manifestations, etc.).
Chacun de ces rôles est assuré - dans la mesure du possible- par au moins deux adhérents.

3.2 L’engagement des deux parties
Les adhérents et les producteurs s’engagent à respecter la charte pour une durée d’un an.
Cet engagement comprend :
- la distribution par les producteurs de produits (légumes, fruits, volailles, œufs, viandes, etc.) aux adhérents en un lieu, un jour et un créneau horaire réguliers, selon le calendrier défini entre chaque producteur et adhérent dans un contrat de 1 an renouvelable;
- la liste des produits programmés, que le producteur fournira périodiquement aux adhérents. Tous les produits doivent provenir de l’exploitation : aucun produit ne doit être acheté à l’extérieur sans l’accord des adhérents ;
- un coût constant des produits fournis, déterminé en accord entre les adhérents et les producteurs, de manière à définir un prix équitable pour les deux parties (revenu décent pour les producteurs et prix abordable pour les consommateurs).
Les adhérents s’engagent à régler par avance les produits. Le paiement se fait par dépôt de chèques pour une période définie pour chaque producteur (cf. les contrats y afférant) ; les encaissements seront mensuels, sauf pour la viande (voir modalités des commandes précisées dans les contrats).

Ils s’engagent également à commander un nombre minimum de paniers par mois (défini dans le contrat « légumes ») et à participer au fonctionnement de l’Association (permanence à la distribution au moins une fois par trimestre et présence aux réunions). Cet engagement se fait par contrat, passé entre chaque adhérent et chaque producteur, sur une durée garantissant aux producteurs à la fois un revenu et l’assurance de vendre leurs productions. Un panier commandé et non retiré ne pourra pas être remboursé. Il sera distribué à une association caritative (les Restaurants du Cœurs, par exemple).
Les adhérents doivent accepter les aléas de la culture (intempéries, ravageurs, maladies, etc.), sachant que si la responsabilité du producteur est en cause, les adhérents conviendront alors avec lui, d’un moyen de remédier au problème (nouveaux semis, report sur le prochain abonnement...). Et au contraire, si la production se trouve être abondante, alors les adhérents recevront une juste part.
De son côté, le producteur s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour répondre à ses engagements de fournir aux adhérents des produits frais, diversifiés et de qualité, dans les quantités et les échéances prévues. La production de l’agriculteur doit être réalisée dans le respect de la charte de l’agriculture paysanne (cf. Annexe 1).

3.3 Commande et distribution des paniers
Les modalités de commande sont spécifiées et garanties par contrat entre chaque producteur et chaque adhérent.
Les adhérents remettent un chèque au trésorier, au nom de chaque producteur, selon les engagements pris. En cas d'absence le jour de commande, l'adhérent pourra envoyer ses bons de commandes et chèques au trésorier, avant l’échéance donnée. Le trésorier remet alors en début de mois à chaque producteur, les chèques correspondant aux livraisons prévues.
Des modalités de règlement spécifiques peuvent être définies pour des personnes connaissant des difficultés de paiement.
La livraison des paniers par les producteurs et leur récupération par les adhérents aura lieu tous les mercredis entre 19h00 et 20h au local prévu, à Bordeaux Saint Genès. Chaque semaine, plusieurs adhérents devront venir un peu plus tôt au local, pour accueillir les producteurs et, ensemble, organiser la distribution : préparation des paniers, accueil des autres adhérents, distribution des produits et informations, nettoyage du local. Il est important que chaque adhérent assure au moins
une fois tous les trimestres cette permanence, en s’inscrivant selon ses disponibilités auprès de l'organisateur des permanences.

3.4 Evaluation
Un travail d’évaluation de l’association doit être réalisé régulièrement avec tous les adhérents. Il permet d’évaluer si les objectifs ont été atteints et si la charte a été respectée. Il permet également de débattre avec le producteur du fonctionnement du partenariat.



Annexe 1 : les dix principes de l’agriculture paysanne



Principe n° 1 : Répartir les volumes de production afin de permettre au plus grand nombre
d'agriculteurs d'accéder au métier et d'en vivre.

Principe n° 2 : Etre solidaire des paysans des autres régions d’Europe et du monde.

Principe n° 3 : Respecter la nature.

Principe n° 4 : Valoriser les ressources abondantes et économiser les ressources rares.

Principe n° 5 : Rechercher la transparence dans les actes d’achat, de production, de transformation et de vente des produits agricoles.

Principe n° 6 : Assurer la bonne qualité gustative et sanitaire des produits.

Principe n° 7 : Viser le maximum d’autonomie dans le fonctionnement des exploitations.

Principe n° 8 : Rechercher les partenariats avec d’autres acteurs du monde rural.

Principe n° 9 : Maintenir la diversité des populations animales élevées et des variétés végétales cultivées.

Principe n° 10 : Raisonner toujours à long terme et de manière globale.
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